La loi sur le prix unique du livre : avantages et limites

Hello ! Aujourd’hui nouvel article « coin culture » pour parler d’une spécificité française : la loi sur le prix unique du livre, ou loi Lang !

En effet, en France il existe une loi qui interdit aux commerces de brader le prix d’un livre, ce afin de protéger les librairies de la concurrence déloyale que pourraient apporter les grandes surfaces ou les plateformes en ligne comme Amazon. Concrètement, un même livre va avoir le même prix partout, moyennant la réduction de 5% (que les grandes surfaces appliquent souvent directement au roman là où les librairies font 5€ tous les 100€ dépensés, ça se rejoint mais il peut y avoir une petite différence sur le prix à un instant T).

Ce que dit la loi Lang

« Toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres qu’elle édite ou importe, un prix de vente au public.

[…]

Les détaillants doivent pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par l’éditeur ou l’importateur. Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit.

Dans le cas où l’importation concerne des livres édités en France, le prix de vente au public fixé par l’importateur est au moins égal à celui qui a été fixé par l’éditeur.

Les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables aux livres importés en provenance d’un Etat membre de la Communauté économique européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, sauf si des éléments objectifs, notamment l’absence de commercialisation effective dans cet Etat, établissent que l’opération a eu pour objet de soustraire la vente au public aux dispositions du quatrième alinéa du présent article. »

Pourquoi c’est une bonne chose ?

(À part pour nos porte-monnaie)

Ce prix unique évite que les grosses plateformes (comme Amazon) fassent de la concurrence déloyale aux libraires indépendantes qu’on adore. C’est donc un moyen de protéger le marché du livre français ! Elle a bien sûr ses limites (comme toutes les lois quoi) mais elle est loin d’être l’affreuse  contrainte qu’on voit parfois décrite.

Les exceptions

« Oui mais moi j’ai vu un livre soldé à [insérer ici un nom de commerce] »

Bien sûr, la loi présente des exceptions ! Et puis il y a le cas des stocks vendus à des grossistes, que nous aborderons dans un autre article.

Mais l’idée ici était surtout de vous expliquer pourquoi il n’y a pas de soldes en librairie. Maintenant il existe de nombreuses façons de se procurer des livres à prix cassés, notamment via le marché de l’occasion !

Bonus : le cas des bibliothèques

L’achat de livre pour les collections des bibliothèques accueillant du public bénéficie d’une dérogation permettant de d’avoir un prix compris entre 91 % et 100 % du prix de vente au public !

Vous avez encore des questions ? Laissez-les en commentaire !